Doté d’une bonne connaissance du tissu économique et social local, le notaire est bien souvent le seul juriste de proximité qui pourra accompagner les collectivités locales, pour leur donner des conseils juridiques indépendant dans les domaines qui les concernent.
Le notaire, profondément ancré dans le contexte économique et social local, est un pilier pour les collectivités locales. En tant que juriste de proximité, il offre des conseils juridiques indépendants et personnalisés, couvrant des domaines tels que le droit de l’urbanisme et le droit des collectivités.
Sa capacité à rédiger des actes juridiques et à gérer des questions complexes est cruciale pour sécuriser les transactions et soutenir les décisions des autorités locales, consolidant ainsi leur confiance et conformité dans leurs initiatives de développement.
1. Domaine d’expertises
Droit de l’Urbanisme et Aménagement du Territoire : Apporter des éclairages sur les normes d’urbanisme, les procédures d’aménagement et le développement durable des territoires.
Droit de l’Environnement : Conseiller sur les réglementations environnementales et leur application.
Droit des Collectivités Territoriales : Assister dans la compréhension et la gestion des spécificités juridiques propres aux collectivités.
2. Exemples de Prestations :
Clarification du périmètre de la domanialité publique.
Sécurisation juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.
1. Sécurité juridique
En complément du conseil, le notaire joue un rôle crucial dans la rédaction d’actes juridiques, garantissant leur validité et leur conformité.
L’acte notarié apporte une sécurité juridique cruciale, notamment pour les maires et les responsables de collectivités.
2. Implications
Les actes rédigés englobent divers accords, contrats et transactions, tous nécessitant la précision et l’expertise notariale.
Le notaire assume la responsabilité de ces actes, assurant ainsi une protection juridique aux collectivités et à leurs représentants
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