26 Jaurès – Referencement

LISTE DE MOTS CLES 1. Notaire à Lens pour achat immobilier 2. Acte notarié à Lens pour succession 3. Notaire à Lens : votre expert en droit notarial 4. Notaire Bassin Minier 5. Partage de patrimoine familial avec votre notaire à Lens 6. Donation à vos enfants : conseils de votre notaire à Lens 7. […]

La donation avec réserve d’usufruit

La donation est dite « avec réserve d’usufruit » quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l’usufruit du bien donné. Cette donation est un acte irrévocable. La donation avec réserve d’usufruit est un acte juridique par lequel une personne donne la nue-propriété d’un bien mais en conserve l’usufruit. Le donateur peut utiliser le bien et […]

Le logement à titre gracieux

Héberger un membre de sa famille ou un ami gratuitement est permis. Des formalités doivent être mises en place pour éviter des déconvenues. Même si la rédaction d’un bail n’est pas nécessaire, préparer un contrat de « prêt à usage » peut s’avérer utile. En effet, cette convention signifie que l’utilisation est bien réalisée à titre gratuit […]

Réforme des retraites : faut-il racheter ses trimestres ?

Certaines personnes envisagent de racheter des trimestres pour s’assurer une pension de retraite à taux plein.  Afin d’augmenter la durée d’assurance de sa retraite, il est possible de racheter des trimestres pour combler certaines périodes n’ayant pas permises de cotiser. C’est le cas lorsqu’une personne a poursuivi des études supérieures ou lorsque sa carrière contient […]